Pas moyen de circuler à Paris sans croiser Napoléon. Bien sûr, il y a les Invalides, où sa dépouille repose depuis 1840. Mais sait-on que, si les immeubles de Paris sont numérotés et alignés, c’est à cause de lui ? Des adductions d’eau de la capitale à l’obligation d’enterrer un mort six pieds sous terre, du droit des successions au Code civil, du mariage civil aux lycées, du Conseil d’État à la Cour des comptes, en passant par le baccalauréat, les grandes écoles et les premières caisses de retraite, rares sont les institutions françaises qui ne portent pas sa signature. À l’heure où la France manque cruellement de vaccins pour affronter l’épidémie de COVID-19, on pourrait même se rappeler que c’est Napoléon qui organisa la première campagne de vaccination contre la variole. Il donna d’ailleurs l’exemple en faisant vacciner son fils.
« Comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, les Français “font du Napoléon” sans le savoir », explique l’historien Thierry Lentz, directeur de la Fondation Napoléon et auteur d’une quarantaine de livres sur l’empereur et son époque. Alors, comment expliquer qu’en cette année du bicentenaire de sa mort, le monde politique se fasse si discret ? « N’en faisons pas trop », s’est exclamé l’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré. Emmanuel Macron a bien confirmé qu’il participerait à une commémoration, mais en évitant soigneusement d’en dire plus. « Il y a un peu de lâcheté dans tout ça, dit Lentz. En réalité, nos hommes politiques s’intéressent tous à Napoléon, mais ils le lisent sous la couette avec une lampe de poche. »
« Ne rien cacher ! »
La polémique a même gagné les États-Unis, où le New York Times s’est fendu d’une lettre qualifiant l’empereur de « suprémaciste blanc », d’« architecte du génocide moderne » et même d’avoir créé… « les chambres à gaz » ! Il y a longtemps que ces accusations farfelues ont été réfutées, explique Thierry Lentz. « Cette histoire de génocide est ridicule. On ne peut pas vouloir développer la canne à sucre et exterminer ceux qui sont à la source de cette richesse. » Quant aux chambres à gaz, « l’événement ne figure pas dans les archives. Seuls un historien haïtien et le député de la Martinique du XIXe siècle Victor Schœlcher évoquent des prisonniers enfumés dans la cale d’un bateau. Il s’agit probablement d’un événement isolé. Les hommes préhistoriques qui enfumaient leurs adversaires dans des grottes n’ont pas pour autant inventé les chambres à gaz ».
Selon l’historien, s’il faut commémorer Napoléon, il ne faut rien cacher non plus. D’ailleurs, les polémiques actuelles sont loin d’être nouvelles, dit-il. Depuis toujours, Napoléon fait l’objet de controverses. À d’autres époques, on lui reprocha son gouvernement autoritaire. Pendant la collaboration, on l’accusa même d’être à l’origine d’un complot judéo-maçonnique pour avoir donné la citoyenneté aux juifs et rétabli la franc-maçonnerie.
Autres temps, autres mœurs. C’est aujourd’hui le rétablissement de l’esclavage (1802), aboli par la Convention (1794), et le peu de cas qu’il fit du droit des femmes dans le Code civil qui sont les principaux griefs contre lui. « Ces questions sont étudiées depuis 60 ans au moins, note Thierry Lentz. Elles font partie intégrante de l’histoire napoléonienne. J’ai moi-même écrit dès les années 1990 sur ce sujet. Personne n’a jamais essayé de le cacher ni de dire que c’était bien. Et j’espère que personne ne le pense. Simplement, aujourd’hui, la question est de savoir si Napoléon peut être réduit à ça. Il faut savoir que Napoléon ne s’est occupé de l’esclavage que trois semaines dans sa vie. Et il n’y est jamais revenu. »
Le rêve américain
Pourquoi Napoléon s’est-il renié, lui qui avait libéré les esclaves à Malte et en Égypte et refusé de rétablir l’esclavage au début de son gouvernement ? « Napoléon rétablit l’esclavage pour deux raisons, dit Thierry Lentz. La première est purement économique. Les Antilles produisent du sucre. Or, le sucre est l’équivalent du pétrole d’aujourd’hui. Napoléon veut relancer les îles des Antilles, que les Anglais vont lui rendre. Ceux-ci n’ont jamais aboli l’esclavage. Craignant que les révoltes noires ne débordent chez eux, ils font même savoir aux Français qu’ils devraient remettre un peu d’ordre dans leurs colonies. »
L’autre raison, ajoute Thierry Lentz, c’est le « rêve américain » de Napoléon. « Comme il va récupérer la Martinique, qu’il a déjà la Guadeloupe et Saint-Domingue, et que l’Espagne est son alliée, il veut bloquer la concurrence dans le golfe du Mexique, qu’il décrit lui-même comme un “lac français”. Il rêve en grand. Pour reprendre en main Saint-Domingue et pousser ensuite jusqu’à La Nouvelle-Orléans, il crée donc l’expédition Leclerc qui fera des massacres abominables. Cela, personne ne l’a jamais nié. »
Encore faut-il savoir qu’à l’époque, le chef de la révolution haïtienne, Toussaint Louverture, avait remplacé l’esclavage par le « travail forcé ». « La vraie question n’en était pas une de racisme, dit Lentz. Le mot n’existait même pas. L’immense majorité des Français n’avaient jamais vu de Noirs. En 1800, il n’y en avait que 2000 en France, presque tous dans la région de Bordeaux, où ils étaient libres. Car la tradition française a toujours été que le sol de France affranchit. Dès qu’un Noir mettait le pied sur son sol, il était affranchi. »
Bien sûr, dans la société coloniale, la couleur était un statut. « Mais c’était beaucoup plus compliqué qu’on le croit, dit Lentz. Il n’y avait pas que des maîtres blancs et des esclaves noirs. Il y avait les esclaves, les métis, mais aussi les “libres de couleur”. Toussaint Louverture massacrera toute une armée de métis, celle du général Rigaud. Quand Dessalines se fait proclamer empereur d’Haïti, il ordonne le massacre des Blancs. Entre février et mai 1804, ils seront tous massacrés, sauf les médecins. Napoléon conserveradeux ou trois bataillons noirs qui s’étaient battus à Saint-Domingue, qui intégreront la Grande Armée. »
Napoléon eut beau se renier, le rétablissement de l’esclavage n’aura guère d’effet à long terme, affirme Thierry Lentz, puisque la France perdra presque toutes ses colonies en quelques années dans sa guerre contre l’Angleterre. Celle-ci n’abolira d’ailleurs l’esclavage qu’en 1833.
Pour Lentz, il n’est pas question de « mettre un genou à terre » car, malgré les zones d’ombre, les mérites de Napoléon l’emportent largement sur ce qu’on lui reproche aujourd’hui. « Il arrive au pouvoir en pleine guerre civile. La France est en guerre avec une dizaine de pays. C’est lui qui sauve les principes de la Révolution de 1789. “Ni talon rouge [l’aristocratie] ni bonnet rouge [les révolutionnaires], disait-il, je suis national.” »
L’historien est convaincu que, dans 200 ans, il sera perçu comme Charlemagne, l’empereur européen par excellence. Napoléon est l’homme de l’égalité civile, de la non-confessionnalité de l’État et de la défense de la propriété, dit-il. « Il y a chez lui une certaine idée du self-made man et de la gloire fondée sur le mérite, et non plus sur la naissance. En préservant les acquis de la Révolution, il crée une véritable administration efficace. Tout cela en quinze ans à peine, dont cinq passés hors de France. »
Les femmes et l’obéissance
Sur la question des femmes, Thierry Lentz considère que, si Napoléon a évidemment fauté, c’est pour avoir correspondu aux mentalités de son époque en consacrant dans le Code civil l’obligation des femmes d’obéir à leur mari.
« C’était il y a 200 ans. Aujourd’hui, on trouve ça scandaleux. Et moi le premier. Mais, contrairement à ce que l’on a tendance à croire, la Révolution française est loin d’avoir libéré les femmes. Les leaders, comme Olympe de Gouge, qui rédige la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, ont toutes été guillotinées. Elles avaient de toute façon très peu d’influence. Certaines femmes, comme Madame de Stael, ont alors un véritable statut. Les femmes seules et les veuves ont les mêmes droits civils que les hommes. Mais pas les femmes mariées. »
La France de l’époque est bien ce qu’on peut alors appeler une société patriarcale, dit l’historien. « À la Révolution, les femmes ne sont jamais devenues citoyennes. Elles n’ont eu le droit de vote qu’en 1945. S’il y avait eu un grand mouvement de libération des femmes et que Napoléon l’eut écrasé, on n’aurait pas attendu 1965 pour changer tout ça. » Seule exception, Napoléon conserve le divorce. La France est alors le seul pays où il existe, car, pour cela, il faut un état civil qui n’est pas religieux.
Selon Lentz, on a aussi exagéré le nombre de morts des guerres napoléoniennes. « Regardez les chiffres, dit-il. Pour la France, c’est un peu moins d’un million de morts sur 15 ans. Pour l’Europe, ça fait 2,5 millions. La guerre de Trente Ans (1618-1648) a fait 11 millions de morts en Europe. La guerre de Sept Ans (1756-1763), deux millions. À la fin de l’Empire, la France comptait 1,5 million d’habitants de plus. »
L’irruption des sensibilités contemporaines dans le débat public ne devrait surtout pas nous amener à tronquer les faits, affirme Thierry Lentz. « Il faut distinguer la mémoire de l’histoire, qu’on ne pourra pas changer quoi qu’on fasse. Ce n’est pas parce qu’on se sent offensé qu’on a le droit de tordre les faits. Et encore moins de s’en prendre à la liberté d’expression d’autrui. »
Le président de la Fondation Napoléon en sait quelque chose, lui dont une conférence a été annulée à Nantes cet automne parce que le sujet avait soudain été jugé trop délicat.
L’héritage de Napoléon au Québec
Droit civil, common law… On a beaucoup parlé de l’importance d’avoir des juges de tradition civiliste à la Cour suprême du Canada depuis plusieurs années, avec la nomination du Québécois Richard Wagner comme juge en chef du pays. Mais pourquoi est-ce important ? Et de quoi parle-t-on, au juste ?
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LA COMMON LAW ET LE DROIT CIVIL ?
Le droit civil, c’est la tradition juridique de France, c’est notre héritage juridique français. Tandis que la tradition de common law, c’est la tradition du droit anglais. Au lendemain de la conquête britannique, le droit anglais a été introduit au Québec et, plus tard, dans le reste du Canada. Mais en raison de l’insatisfaction des Canadiens de l’époque (parce que le droit anglais était inconnu pour eux, il était écrit en langue anglaise), ils ont obtenu par l’Acte de Québec la réintroduction du droit de tradition française, mais uniquement pour ce qu’on appelle le droit privé, c’est-à-dire les rapports entre les individus, et des individus entre eux [les contrats, le mariage, les successions et la responsabilité civile, entre autres]. Pour le droit public et administratif [dont le droit criminel et constitutionnel], on demeure une province de common law. Donc on a une province de droit mixte.
SOMMES-NOUS LES SEULS AVEC UN TEL SYSTÈME ?
Non, la Louisiane, par exemple, a un Code civil. Pour le reste, elle est régie par le droit anglo-américain de common law. Il y a l’île de Sainte-Lucie, aussi, qui s’est inspirée de notre propre Code. Et il y a d’autres endroits dans le monde où on a cette cohabitation de deux traditions juridiques.
QU’EST-CE QUI CARACTÉRISE LES DEUX APPROCHES ?
Ce qui caractérise la tradition de droit civil, c’est que le législateur, donc l’Assemblée législative, est le principal producteur de droit. Le Code civil a été adopté par l’Assemblée nationale. Et le Code, c’est une loi qui est interprétée par les juges. En droit de tradition anglaise, il y a beaucoup de lois : Québec adopte des lois en droit administratif, le fédéral adopte des lois en droit criminel… Mais on laisse encore aujourd’hui aux juges la possibilité de créer du droit à partir d’une situation de fait. Ça, ce n’est pas possible dans la tradition de droit civil. En droit civil, il faut que la loi prévoie quelque chose.
EST-CE QU’IL Y A UNE DIMENSION CULTURELLE ?
Ce n’est pas pour rien qu’on définissait la société distincte dans l’accord de Charlottetown comme incluant la tradition de droit civil du Québec. Parce que le droit comporte aussi une importante dimension culturelle. Pour les Anglais, par exemple, les gardiens de la liberté, c’étaient les tribunaux. Notre tradition québécoise de droit public demeure fidèle à cette idée que les tribunaux peuvent produire des normes qui garantissent les droits des citoyens. Tandis que chez les Français, avant la Révolution, les juges qui étaient des parlementaires – on les appelait comme ça – étaient identifiés à l’abus de pouvoir, étaient identifiés à l’aristocratie. C’est pourquoi, quand on a adopté le Code Napoléon en 1804, quand on a déclaré que la loi était l’expression de la volonté générale dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ce qu’on disait, c’est que ce ne sont pas les juges qui protègent les droits et libertés, c’est le législateur. Alors c’est très important sur le plan de la culture d’une nation, la façon dont on conçoit le droit, c’est aussi la façon dont on conçoit la liberté des citoyens.
ALORS POURQUOI EST-CE IMPORTANT D’AVOIR DES JUGES ISSUS DE LA TRADITION CIVILISTE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA ?
Il y a une dimension symbolique absolument capitale. Symbolique, mais aussi juridique : c’est la Cour suprême qui a dit que la présence des trois juges à la Cour était le fruit d’un compromis historique qui assurait la représentation non seulement de la tradition civile, mais aussi des valeurs sociales du Québec et permettait de garantir une légitimité à la Cour suprême aux yeux des Québécois. Donc il y a un élément de représentation du Québec dans cette institution fédérale fondamentale qui est nécessaire au bon fonctionnement de la fédération. Avec le bijuridisme, ce n’est pas seulement le droit québécois qui se passe en français et qui exige une connaissance de la tradition civile. Les lois fédérales renvoient elles aussi à des concepts de droit civil. Et la langue française, ce n’est pas juste pertinent en droit civil. Il y a aussi toute une réflexion juridique qui se fait en français à propos du droit constitutionnel canadien, qui est un droit de common law. […] Donc ce n’est pas juste une question de confiner les Québécois à un droit privé différent. C’est aussi garantir un accès à tous les juristes québécois qui pensent le droit public canadien de manière différente. Et ils n’ont pas voix au chapitre. C’est ça, l’enjeu.
EST-CE QU’IL Y A TOUJOURS EU UNE ALTERNANCE ENTRE LE QUÉBEC ET LE RESTE DU PAYS À LA TÊTE DE LA COUR ?
Il y en a une depuis 1944, et la seule fois où elle n’a pas eu lieu, c’est quand Laskin a été remplacé par Dickson en 1984. La petite histoire, c’est que celui qui devait être nommé, c’est Jean Beetz. Et Beetz avait fait un arrêt cardiaque deux ans avant. Alors ça ne l’intéressait pas et de toute façon, ce n’était pas dans son tempérament, et les deux autres juges, dont le juge Lamer, étaient trop jeunes. […] Donc, finalement, devant l’impossibilité de nommer un juge québécois, Trudeau a nommé Dickson.
DANS CE CONTEXTE, QUE REPRÉSENTE LA NOMINATION DE RICHARD WAGNER COMME JUGE EN CHEF CETTE SEMAINE ?
Ça reconfirme que la représentation de la spécificité québécoise dans l’institution fédérale qu’est la Cour suprême demeure une priorité pour le gouvernement fédéral et ça peut renforcer la légitimité de la Cour aux yeux des Québécois.
Code civil et Common Law
Deux systèmes distincts
L’encyclopédie du Canada définit le Code civil comme étant « le recueil fondamental de lois exposant de façon complète et aisément compréhensible le droit privé d’un pays. On le trouve surtout dans les systèmes juridiques fondés sur des traditions de droit romain 1 . » Le Code civil traite « uniquement des questions de droit privé […] et réunit l’ensemble des notions, règles, principes et idéaux fondamentaux d’une tradition juridique dans un style clair et non spécialisé 2. »
La Common Law est le système de droit non écrit, formé « à partir des décisions rendues par les tribunaux d’où l’on a dégagé graduellement des principes et des règles de conduite dont l’autorité repose essentiellement sur des usages et des coutumes immémoriaux 3 .. » Ce système s’applique dans la plupart des pays de langue anglaise et dans toutes les provinces canadiennes, à l’exception du Québec.
De la Coutume de Paris au Code civil du Québec
Le Code civil en vigueur au Québec s’inspire du code Napoléon qui tire une grande partie de ses dispositions de la Coutume de Paris apportée en Nouvelle-France en 1663. Il diffère donc de la Common Law pratiquée en Angleterre et dans les provinces anglaises du Canada.
Alors que la Common Law se fonde sur les jugements non codifiés rendus antérieurement (jurisprudence), le Code civil s’appuie sur des dispositions et règlements déjà codifiés.
Au Canada, seul le Québec a son Code civil. C’est en 1857 que le Parlement du Canada-Uni décide de faire codifier toutes les lois civiles du Bas-Canada et de les rassembler en un recueil bilingue. La Commission de codification soumet alors un nouveau Code civil qui entre en vigueur en 1866 : le Code civil du Bas-Canada.
Malgré l’évolution de la société, le Code civil change peu. Des lois spéciales et indépendantes remplacent graduellement certaines dispositions du Code qui répond de moins en moins aux attentes de la société en développement.
En 1955, l’Assemblée législative du Québec ordonne la réforme du Code civil. Cette tâche est confiée au Bureau de révision du Code civil. Cet organisme voit d’abord aux réformes les plus pressantes avant d’entreprendre la révision complète du Code. En 1981, un nouveau Code civil québécois est promulgué. Seulement certaines recommandations touchant le droit familial sont toutefois mises en application. Ce n’est qu’en 1994 que le nouveau Code civil du Québec, formé de dix Livres, remplace définitivement le Code civil du Bas-Canada.
Vive Napoléon Bonaparte,le Grand Empereur des Français!
Sources:
Brierley, John E. C,« Common Law », L’encyclopédie du Canada, Montréal, Éditions internationales Alain Stanké, vol. 1, 1987.
MacDonald, R. A, « Code civil », L’encyclopédie du Canada, Montréal, Éditions internationales Alain Stanké, vol. 1, 1987.