Chaque année, des centaines de Canadiens sont déclarés décédés alors qu’ils sont bel et bien vivants. Une grande partie de ces erreurs provient du fait que l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’exige plus de certificat de décès.
Reg Kane du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse a été victime d’une telle erreur. Une faute est survenue lorsqu’il a fait sa déclaration d’impôt en son propre nom et au nom de son épouse alors décédée. Il a joint à la déclaration le certificat de décès de son épouse, mais une erreur dans le système a eu pour conséquence de le déclarer décédé, lui aussi.
Si vous déclarez le décès de quelqu’un, assurez-vous que ce soit bien vrai.
Reg Kane, habitant du Cap-Breton
Un seul appel à l’Agence du revenu suffit pour les informer du décès d’un citoyen. Cette situation est unique puisque la norme au pays est d’obtenir un certificat avant de déclarer officiellement le décès de quelqu’un.
C’est une exigence pour toute compagnie avant de procéder à la fermeture d’un compte. Même Facebook demande un certificat pour ce genre de tractations.
Rob Miedema, fiscaliste
Les conséquences d’une fausse déclaration de décès sont énormes et peuvent causer beaucoup de stress. Une personne dans cette fâcheuse situation doit faire une longue démarche bureaucratique ardue pour redevenir un citoyen vivant.
En 2014, l’ombudsman de l’agence fédérale Paul Dubé a publié un rapport dans lequel il a répertorié 5489 cas de faux décès déclarés par l’ARC entre 2007 et 2013.
L’Agence du revenu du Canada précise que les erreurs sont en forte baisse et affirme corriger l’erreur en 48 heures.*
En France:même situation
Une habitante du Maine-et-Loire a reçu en 2015 un courrier des Impôts, pour prévenir ses descendants que les prélèvements étaient suspendus, pensant qu’elle était décédée
Ne plus payer d’impôts pourrait s’avérer être un vrai soulagement. Sauf lorsqu’on apprend que les finances publiques cessent les prélèvements parce qu’elles sont persuadées que vous êtes décédé. C’est l’histoire insolite qui est arrivée à Anita. Cette habitante de Bouzillé (Pays de la Loire) a reçu deux courriers de la Direction Générale des finances publiques.
Anita découvre sur l’enveloppe la mention, « A l’attention de sa succession », rapporte Ouest-France. Cette habitante du Maine-et-Loire n’en revient pas et s’est rendue illico presto le mardi à la trésorerie. Celle-ci a reconnu l’erreur et exigé la reprise des prélèvements.
Des erreurs d’homonymie
La Direction Générale des Finances Publiques du Maine-et-Loire lui a promis de lui présenter des excuses en bonne et due forme. Elle invoque une « erreur d’homonymie ». L’agent aurait, par erreur, choisi son nom de famille à la place de celui de la personne réellement décédée.
Le cas d’Anita n’est pourtant pas exceptionnel. Jean-Philippe Ghiglione, artiste et habitant de Biot en région Paca, a découvert en octobre dernier que l’administration fiscale l’avait déclaré mort en 2010. En 2013, des erreurs avaient également été commises à Toulouse et dans le Doubs.
*D’après des informations de Yvonne Colbert, CBC News